Condition Général de vente (GCV)
Article 1 : Identification LOFT33-77
SASU (Société par actions simplifiées à associé unique)
Siège social : Rua Cidade de Manchester n26, 1170-100 Lisbonne Portugal.
Showroom : Praça da Alégria 1250-096 Lisbonne Portugal
Code NAF : 4559B Créateur et distributeur, organisation événementielle
E-mail : contact@loft33-77.com
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
II. OBJET
Article 2 : Caractéristique de nos services
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite avant de commander.
Allergies
Lors des ateliers beauté proposés par Loft33-77, veuillez s’il vous plaît informer en amont la biphysisienne et dermo conseillère du Loft33-77si vous faite des allergies à certains produits cosmétiques, avant tout achat ou mise en beauté lors des ateliers en présentiel.
*En cas de non information de votre part avant le conseil en image, les dommages causés dû aux allergies de cosmétiques, soin, maquillage ou autre produit, LOFT 33-77 ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet loft33-77.com
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le Site loft33-77.com où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Loft33-77 se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. *Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
III. LE CLIENT
*Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Loft33-77.
Les informations communiquées à Loft33-77 dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Loft33-77 pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Loft33-77 se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
IV. LES DISTRIBUTEURS ET PARTENAIRES
Le distributeur souhaitant commander sur le site doit être une personne morale et juridiquement reconnue. Le distributeur devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Loft33-77.
Les informations communiquées à Loft33-77 dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Loft33-77 pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Loft33-77 se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
V. LES PRODUITS
Sur Loft33-77.com sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité.
Loft33-77 ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur Loft33-77.com à l'intérieur de chacune des fiches produit.
VI. PASSER COMMANDE
Article 3 : Commande
LOFT 33-77 s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être adressées par e-mail ou site internet.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
*Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que LOFT 33-77 aura enregistrés constitueront la preuve de nos transactions.
1. Les étapes
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Loft33-77 concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
2. Le prix
Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestation de service, la TVA est donc applicable. LOFT 33-77 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
*Veuillez noter que les prix apparaissant lors du passage de votre commande sont indiqués en euros.
3. Le paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bleue, Paypal ou virement bancaire.
*Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
LOFT 33-77 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation de service est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation, soit par le paiement d’un acompte de 30% du prix de la prestation de service.
*Toute somme réglée est non remboursable.
En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédant l’heure, et la date de son rendez-vous. Toute somme engagée sera définitivement perdu.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Pour les achats à partir de 250€ TTC, Le paiement peut se faire par PayPal en 2, 3 ou 4 fois maximum sans frais supplémentaires de la part de Loft33-77.
4. Les bons-cadeaux ou cartes cadeaux
Le bon-cadeau sera envoyé une fois la réception du paiement reçu dans son intégralité. Le paiement des bons-cadeaux peut être réglé par carte bancaire ou virement bancaire.
Le bon-cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu. Les bons-cadeaux sont valables 6 mois. Le délais de validité peut être réduit pour les bons-cadeaux d’offres promotionnelles.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur de la carte cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, celle-ci ne sera plus considérée comme valide.
*Au-delà, nous consulter.
5. Les cartes membres Loft33-77
IMPORTANT : la carte privilège est valable l'année de sa souscription et ne fera l'objet d'aucun remboursement durant son année. En confirmant votre achat, vous acceptez et reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes outre la note de rappel ci présente. Et par la validation de votre achat, cette action fait foi de la mention suivante : lu et approuvée et bon pour accord.
VII. LIVRAISON
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.
1. Délais de livraison
Les commandes sont envoyées par La poste (ctt) via DHL ou Colissimo ou envoi normal (tenir compte d’un délai plus long si vous avez opté pour ce choix).
*Les délais de livraison sont arbitrés par La poste (ctt).
COLISSIMO ou DHL
France : 2 à 3 jours ouvrés selon votre région
Europe : 3 à 4 jours ouvrés
Etats-Unis : 3 à 4 jours ouvrés
Canada, Chine et Japon : 4 à 5 jours ouvrés
Reste du monde : 4 à 5 jours ouvrés
Loft33-77 s’engage à expédier au plus tard toutes les commandes passées dans les deux jours qui suivent l’achat du client (seulement les jours ouvrables).
Cependant, lors de périodes de forte affluence comme Noël ou encore les soldes Loft33-77 se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.
Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
2. Retard de livraison et perte du colis
En cas de perte de colis, Loft33-77 n’engage pas sa responsabilité. Dès son dépôt en bureau de poste (ctt), et l’envoi du numéro de suivi au client, si le client(e) a soumit cet option dans les différent mode de livraison proposé par le Loft33-77
Loft33-77 n’effectue pas de remboursement en cas de perte de colis ou de retard de livraison.
VIII. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Loft33-77 demande aux clients de la prévenir par tout moyen. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un échange ou dans des cas spéciaux, un avoir.
Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail: contact@loft33-77.com ou par téléphone au (+351) 218 141 378 pour tout renseignement complémentaire.
Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (dans leur pochon ou boite respectif avec tout son étiquetage parckading) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir si le produit est défectueux à l'adresse suivante :
Siège social
LOFT33-77
1Dto Rua Cidade de Manchester n26, 1170-100
Lisbonne, Portugal
*Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Ainsi que des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
Loft33-77 conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo, Dhl ou Lettre Max. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client.
Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
a- Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
b- Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé.
c- Le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent.
*Informations utiles concernant le retour des produits :
Le Client final a la possibilité de renvoyer tout ou une partie de sa commande dans un délai de 15 jours.
S’il souhaite renvoyer la totalité de sa commande : Il doit informer Loft33-77 par courrier électronique ou par téléphone. Il peut demander un remboursement avec un retour de son colis à sa charge.
Dans ce cas, il sera remboursé dans les 15 jours. Il peut demander sinon un Avoir lui permettant de l’utiliser sur le site internet ou en boutique. Cet avoir sera valable 3 mois sur la boutique en ligne et devra être dépensé dans sa totalité.
*Le client pourra cependant effectuer un montant complémentaire libre sur la boutique en ligne.
S’il souhaite renvoyer une seule partie de sa commande soit par ex 1 produit sur 2 : Dans ce cas seul la demande d’un Avoir sera possible. Le remboursement n’est possible que dans le cas du renvoi total de la commande et non pas dans le cas d’un renvoi partiel.
Ainsi, si le client final souhaite un remboursement, il devra dans ce cas renvoyer la totalité de sa commande.
Le client doit informer Loft33-77 de sa demande d’Avoir afin de le retrouver sur la boutique en ligne et au showroom. Celui-ci sera valable 3 mois à compter de la demande de la réception du colis renvoyé et devra être dépensé dans sa totalité.
*Il pourra cependant effectuer un montant complémentaire libre sur la boutique.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par e-mail :
contact@loft33-77.com ou par téléphone du mardi au samedi de 11h à 17h au (+351) 218 141 378
IX. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Loft33-77 fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
X. GARANTIES LÉGALES
Les bijoux Loft33-77 créer de la collection constance sont garantis 1 an à compter de la date de leur achat. Passé ce délai Loft33-77 ne sera plus en mesure de prendre en charge votre demande liée à un problème inhérent au bijou.
XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Loft33-77 et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de loft33-77.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Collection Constance, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Loft33-77 par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur auprès de L’inpi.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et portugais.
XII. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné.
Ces données sont destinées à un usage interne par Loft33-77.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Loft33-77.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par e-mail à l’adresse contact@loft33-77.com
Article 12 : Juridiction compétente
Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à la Juridiction du Tribunal de Commerce de Lisbonne, Portugal et de Paris dont la compétence est reconnue expressément.
Article 13 : Évolution technique
Loft 33-77 se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément.
Dans la mesure du possible, nous préviendrons nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. LOFT 33-77 ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que LOFT33-77 peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.